Le 5 novembre 2012, l’Autorité de la concurrence a informé qu’elle a été saisie par le gouvernement pour émettre un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance relatives aux réseaux mobiles. Cette saisine intervient à la suite de l’annonce par le gouvernement, le 9 octobre dernier, d’une série de mesures destinées à favoriser l’investissement et l’emploi dans le secteur des télécoms. A cette occasion, le Ministre du redressement productif avait déclaré que le recours à l’itinérance ne pouvait se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses, précisant : « Le déploiement du réseau de chaque opérateur est la règle, y compris pour le dernier entrant » (à savoir Free Mobile). Par ailleurs, une étude de la fédération des télécoms publiée le 31 octobre encourageait le gouvernement à « établir une équité fiscale et réglementaire entre tous les acteurs de l’écosystème ». C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence a annoncé qu’elle rendra son avis à la fin du mois de février 2013.
Pour lire le communiqué sur le site de l’Autorité de la concurrence
