Adwords: Irresponsabilité de l’annonceur du fait de l’association de mots clés

Une société de vente de pièces détachées de 2CV avait assigné un concurrent en concurrence déloyale au motif que, lorsqu’était saisie sa dénomination sociale et son nom de domaine sur Google, la première annonce était un bandeau publicitaire dénommé « Pièces détachées 2CV » renvoyant vers le site concurrent. Le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 16 novembre 2012, a rejeté ses demandes soulignant qu’en raison de la mise en place par défaut de l’option « Requête large » de Google, l'« annonce [du concurrent] s’affichait quel que soit l’expression recherchée par l’internaute, tant que cette expression comportait le mot « 2CV » », mot clé enregistré par le concurrent sur Adwords. Le Tribunal rappelle que « la requête large est une fonctionnalité qui n’est pas maitrisée par l’annonceur et qu’il ne peut donc en être tenu responsable ». Le demandeur n’apportait pas la preuve de l'utilisation de sa dénomination sociale par son concurrent.

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