Concertations sur le droit d’auteur dans l’économie du numérique

Dans un communiqué du 5 décembre 2012, la Commission européenne a manifesté son intention de moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique. La Commission entend procéder à ce travail de modernisation par deux pistes d’action : jusqu’à décembre 2013 par un dialogue avec les parties prenantes dans « le but d’explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d’adapter à l’ère numérique le cadre juridique de l’Union en matière de droit d’auteur ». Dans un second temps, en 2014, la Commission tirera les conclusions des études entreprises et prendra des décisions axées, notamment, sur un effort d’harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Pour lire le communiqué de la Commission européenne