Réunies à l’occasion de leur 6ème conférence annuelle, le 23 novembre 2012, les Autorités francophones de protection des données personnelles ont adopté une déclaration commune. Après avoir rappelé leur engagement à créer un « espace francophone du droit à la protection des données personnelles cohérent et harmonisé », elles y expriment leur souhait de voir adopter un « instrument mondial de protection des données personnelles » qui s’inscrirait dans la suite des standards internationaux adoptés lors de la conférence de Madrid en novembre 2009.
Pour lire la déclaration commune des CNIL francophones.
