Publier une photo sur internet ne présume pas de sa qualité d’auteur

Dans un jugement du 20 décembre 2012, le TGI de Paris a considéré que le fait pour une personne de poster une photo sur un site internet sous un pseudonyme ne suffisait pas à présumer de sa qualité d’auteur. Deux personnes ayant posté des photographies sur un site internet en ont par la suite demandé le retrait au responsable du site. Suite à son refus, elles l’ont assigné en contrefaçon. Le TGI a fait échec à leur demande jugeant que « la seule présence d’un pseudonyme au côté du contenu stocké sur internet est équivoque et ne peut suffire à faire jouer la présomption de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elle doit être conforté par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre de l’esprit ainsi diffusée ».

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