Rapport relatif à la fiscalité de l’économie numérique

Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont remis le 18 janvier 2013 leur rapport relatif à la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport souligne la délocalisation des bénéfices pratiquée par certaines entreprises du secteur numérique et appelle à de nouvelles règles fiscales. Ainsi, il propose de créer une fiscalité liée à l’exploitation des données des internautes et de créer un environnement fiscal favorable à l’émergence d’entreprises nouvelles.

Pour lire le rapport sur le site du Ministère du redressement productif.