Avis du Conseil national du numérique sur la neutralité du net

Le 1er mars 2013, le Conseil national du numérique, saisi par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Innovation et de l’Economie numérique, a adopté à l’unanimité l’avis Net Neutralité. Le Conseil relève que « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement » et que « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression ». Il se prononce ainsi pour l’inscription de ce principe dans la loi, pour « compléter et éclairer les dispositions juridiques existantes ».

Pour lire l’avis sur le site du Conseil national du numérique.