Absence de caractère public de propos sur Facebook

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une communauté d’intérêts permettait d’écarter le caractère public de propos diffusés sur des réseaux sociaux. La Cour confirme le raisonnement de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle retient que les propos litigieux, accessibles à un nombre restreint de personnes agréées par le titulaire du compte, ne constituaient pas des injures publiques. Toutefois, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, estimant que la juridiction d’appel aurait également dû rechercher si les propos incriminés pouvaient être qualifiés d’injures non publiques.

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation