Obligation de retrait du contenu « manifestement illicite » par l’hébergeur

Dans un jugement du 11 juin 2013, le TGI de Brest a affirmé que le contenu présumé diffamatoire d’un blog ne pouvait être caractérisé de « certainement illicite » mais qu’il était suffisamment litigieux pour être qualifié de « manifestement illicite ». Il a estimé que l’article 6.I.2 de la LCEN interprété par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2004 « n’exige […] pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ». Par conséquent, il a condamné l’hébergeur qui n’avait pas promptement retiré le contenu « manifestement illicite » après avoir été mis en demeure.

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