Participation des intermédiaires techniques à la lutte contre la contrefaçon en ligne

Dans sa réponse du 27 août 2013 à un député, la ministre de la Culture et de la Communication s’est prononcée sur la question de la responsabilité des hébergeurs dans « la lutte contre la contrefaçon en direction des sites qui diffusent ou encouragent la diffusion illicite de contenus protégés ». Elle a donc chargé la présidente de la commission de protection des droits de l’HADOPI de « conduire une mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne », outils qui pourraient prendre la forme de « de mesures législatives et réglementaires ».

Pour lire la réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée Nationale.