Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre

La proposition de loi « tendant à encadrer la vente à distance des livres » a été adoptée par le Sénat le 8 janvier 2014. Elle ne  contient qu’un seul article, inséré dans la loi Lang de 1981 « relative au prix du livre », selon lequel si chaque vendeur peut proposer une remise de 5 % sur le prix du livre fixé par l'éditeur, dans le cas d'un livre acheté à distance et non retiré dans un commerce, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5 % et la gratuité des frais de port.

Pour lire la proposition sur le site du Sénat.