Licenciement pour utilisation intensive d’internet

Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Besançon qui avait condamné un employeur pour licenciement abusif d’un salarié qui, sur son temps de travail et alors qu’il se trouvait dans les locaux de l’entreprise, envoyait de nombreuses vidéos humoristiques, voire pornographiques à des collègues. La Cour d’appel avait considéré que cette utilisation intensive d’internet à des fins personnelles n’avait pas entraîné de préjudice pour l’entreprise et que, de ce fait, elle ne pouvait licencier le salarié pour faute grave. La Cour de cassation considère, quant à elle, que l’employeur n’avait pas à démontrer que l’usage fait d’internet préjudiciait au fonctionnement de l’entreprise.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance.