Retrait de passages d’une vidéo d’un humoriste postée sur une plateforme

Dans une ordonnance de référé du 12 février 2014, le TGI de Paris, saisi en référé à la demande de deux associations, a ordonné à Dieudonné de retirer, sous astreinte, deux passages de sa vidéo postée sur une plateforme et intitulée ‘‘2014 sera l’année de la quenelle’’. Le premier passage de la vidéo en cause constituait, selon le juge, ‘‘une contestation de l’existence de faits qualifiés de crimes contre l’humanité au sens de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881’’ et le second passage, une provocation à la haine raciale, puisque les propos de l’humoriste avaient pour effet de ‘‘provoquer un sentiment de rejet et d’hostilité à l’égard des juifs’’.

Ordonnance de référé non encore publiée.