Vol et maintien frauduleux dans un système accessible par un moteur de recherches

Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour d’appel de Paris a condamné à 3000€ d’amende, un journaliste pour ‘‘maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données’’ et vol, alors que ce dernier avait ‘‘profité d’une faille de sécurité dans les paramètres du serveur extranet’’ d’une agence publique afin d’y ‘‘exfiltrer’’ un volume important de fichiers. La Cour relève que le prévenu reconnaissait avoir récupéré les données litigieuses stockées sur le serveur de l’agence après une recherche sur un moteur de recherche et ce, malgré l’accès sécurisé par un mot de passe. Selon la Cour, il avait donc ‘‘conscience de son maintien irrégulier dans le système’’. En revanche, l’infraction d’‘‘accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données’’ n’a pas été caractérisée au motif que c’est en raison d’une défaillance technique, reconnue par l’Agence, que l’accès a été rendu possible.

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