Escroquerie en ligne : précisions sur la notion de manœuvres frauduleuses

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait relaxé un prévenu ayant proposé des objets à la vente sur "leboncoin.fr" sans jamais les envoyer. En l’espèce, des acheteurs avaient envoyé des chèques en règlement du prix mais n’avaient jamais reçu livraison des produits. La Cour d'appel de Lyon avait relaxé le prévenu du délit d’escroquerie considérant que les simples allégations mensongères concernant la promesse de livraison ne sauraient constituer des manœuvres frauduleuses. La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel n'avait pas justifié sa décision au motif que celle-ci n'avait pas recherché ‘‘si le fait de publier une annonce en vue d'une vente imaginaire puis de donner les indications nécessaires au paiement du prix n'était pas susceptible de constituer des manœuvres frauduleuses ’’.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance