Site internet et qualification d'œuvre de l'esprit

Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour d’appel de Rennes a refusé d’accorder à un salarié la protection au titre du droit d’auteur sur le site internet qu’il avait créé. La Cour rappelle tout d’abord qu’un site internet est susceptible de protection par le droit d’auteur, au sens de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « si son créateur démontre que sa facture témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur ». Cependant, elle poursuit en affirmant que « la technicité fonctionnelle ne peut se confondre avec la créativité et l’originalité qu’impliquent la création d’une œuvre de l’esprit ». Elle en conclut ainsi qu’en l’espèce, en dépit du fait que les travaux du salarié témoignaient d’un savoir-faire certain, les sites revendiqués étaient « de facture très classique ». Selon elle, le salarié ne s’était en effet contenté que « de créer des cadres colorés et dynamiques dans lesquels sont présentés des objets immédiatement reconnaissables en relation directe avec l’activité du client », conformément aux instructions précises de ce dernier.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net

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