Le 31 mai 2014, a été publiée l’ordonnance relative au financement participatif qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Le texte crée notamment un statut « d’intermédiaire en financement participatif » qui consiste « à mettre en relation au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet« . L’ordonnance permet également à des personnes physiques « agissant à des fins non professionnelles ou commerciales » de consentir des prêts pour financer des projets dans le cadre de ce financement participatif, et ce par dérogation au monopole bancaire.
Pour lire l’ordonnance sur Légifrance
