Publication de l’ordonnance sur le « crowdfunding »

Le 31 mai 2014, a été publiée l'ordonnance relative au financement participatif qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Le texte crée notamment un statut "d'intermédiaire en financement participatif" qui consiste "à mettre en relation au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les personnes finançant ce projet". L'ordonnance permet également à des personnes physiques "agissant à des fins non professionnelles ou commerciales" de consentir des prêts pour financer des projets dans le cadre de ce financement participatif, et ce par dérogation au monopole bancaire.

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