Rupture brutale et abusive d’un contrat de création de site internet aux torts du client

Dans un jugement du 25 avril 2014, le Tribunal de commerce de Marseille a refusé de constater la résolution d’un contrat de création de site internet web et mobile et du contrat de maintenance associé aux torts exclusifs du prestataire. En l’espèce, le client avait prononcé la résolution des contrats par LRAR "considérant que les conditions de réalisation du contrat n’étaient pas satisfaisantes et en retard par rapport à ce qui avait été indiqué". Le prestataire ayant refusé cette résolution, le client l’a assigné afin que le juge la constate ainsi que la caducité du contrat de maintenance. Toutefois, le Tribunal a considéré que le client était responsable du retard pris dans l’exécution du contrat en l’absence de la mise à disposition du prestataire d’informations nécessaires à la réalisation du site, et qu’aucune faute du prestataire justifiant la résolution du contrat à ses torts n’était démontrée. Il a également jugé qu’il y avait eu de la part du client une rupture brutale et abusive du contrat liant les deux sociétés et l'a condamné à réparer le préjudice subi par le prestataire.

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