Dans son avis consultatif du 16 juillet 2014 relatif à l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le Conseil national du numérique s’est prononcé sur les mesures de blocage, sans contrôle judiciaire préalable, prévues pour les « sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie ». Considérant que les blocages sont « facilement contournables (…) puisqu’ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source », le Conseil estime que le dispositif envisagé est « inefficace » et « inadapté ». De plus, les mesures de blocage n’offriraient pas « de garanties suffisantes en matière de libertés » et présenteraient « un risque réel de dérives vers le délit d’opinion » en raison de l’interprétation subjective à laquelle prêtent les notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie.
Pour lire l’avis du CNN
