Le 9 septembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu publique son étude consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat y formule 50 propositions visant à mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Ces propositions sont regroupées en cinq axes : « repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux », « renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements », « redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux », « assurer le respect des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique par les personnes publiques » et « organiser la coopération européenne et internationale ».
Pour lire le communiqué du Conseil d’Etat
