Mise en place par l’HADOPI d’une stratégie de protection des œuvres sur internet

Par délibération du 11 septembre 2014, le Collège de l’HADOPI a décidé de mettre en œuvre une stratégie pour lutter contre les services de communication en ligne, notamment les sites de téléchargement direct ou de streaming, qui "facilitent la contrefaçon de droits d’auteur et incitent à y procéder à grande échelle". Il a été décidé de mettre en place un recensement fiable des services de communication au public en ligne "offrant massivement au public des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droit", de définir avec les professionnels des différents secteurs concernés des protocoles visant à "assécher les revenus" de ces sites ou à rendre leur activité plus difficile, et d’évaluer les conditions d’utilisation des différentes technologies de reconnaissance des contenus pour assurer un retrait durable des œuvres contrefaisantes de ces sites.

 Pour lire le communiqué de l’HADOPI