Par un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé que le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé associé à une métabalise « destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des pages qui le supportent n’est pas fautif lorsqu’il n’est associé à aucune autre donnée personnelle ». La Cour ajoute qu’un tel acte ne devient fautif « que lorsqu’est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé ».
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