Numérisation d’œuvres d’art et exception d’information

Par un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour contrefaçon de droits d’auteur d’une société qui, sans autorisation, avait diffusé sur son site internet une base de données d’œuvres numérisées d’un peintre. La Cour d’appel de Paris, après avoir constaté que le site donnait des informations générales sur le marché de l’art sans lien exclusif avec l’actualité, avait considéré que la société s’était placée "en situation d’offre permanente au public des reproductions litigieuses" et ne poursuivait donc pas "un but exclusif d’information immédiate au public". Approuvant ce raisonnement, la Cour de cassation a refusé de reconnaître au défendeur le bénéfice de l’exception au monopole de l’auteur pour information qui, aux termes de l’article L. 122-5, 9° du Code de la propriété intellectuelle, suppose que la diffusion ou représentation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur poursuive un but d’information immédiate en lien direct avec celle-ci.

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