L’exploitant d’une discothèque et le titulaire du droit de marque sur la dénomination de l’établissement avaient assigné en contrefaçon de marque, et atteinte au nom commercial et à l’enseigne, un disc-jockey qui utilisait cette dénomination sur sa page Facebook. Par un jugement du 25 septembre 2014 récemment publié, le TGI de Paris a rejeté l’ensemble de ces demandes, considérant que le disc-jockey n’avait pas fait « usage de la dénomination [litigieuse] à titre de marque mais pour désigner un établissement dans lequel il a[vait] exercé son activité professionnelle ». Le TGI a donc considéré que l’usage de cette désignation ne constituait pas une faute étant « admis qu’un professionnel puisse faire état de ses clients pour décrire son activité, sauf circonstances particulières exigeant la confidentialité ».
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