Par un arrêt du 21 octobre 2014 récemment publié, la CJUE statuant à titre préjudiciel a considéré que l’insertion d’une œuvre protégée sur un site Internet en utilisant la technique de la « transclusion » ne pouvait constituer une « communication au public » au sens de l’article 3 de la directive 2001/29 dite « droit d’auteur ». En l’espèce, une vidéo accessible sur Youtube apparaissait en incrustation sur un autre site selon cette technique, donnant l’impression aux internautes cliquant sur le lien que « l’œuvre protégée (…) [était] montrée depuis le site sur lequel se [trouvait] ce lien, alors qu’elle [provenait] en réalité d’un autre site ». Selon la Cour, il ne pouvait s’agir d’une « communication au public » au sens de la directive, « dans la mesure où l’œuvre [librement disponible sur Internet] n’[était] ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la communication d’origine ».
Pour lire l’arrêt de la CJUE
