Google condamné à déréférencer un lien

Par une ordonnance de référé du 19 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google Inc. le déréférencement d’un lien renvoyant à un article de 2006 qui faisait état d’une condamnation pénale prononcée à l’encontre de la demanderesse. Se fondant sur la nature des données à caractère personnel, le temps écoulé depuis cette condamnation et l’absence de mention de la condamnation au casier judiciaire de l’intéressée, le Tribunal a jugé que cette dernière justifiait de “raisons prépondérantes et légitimes prévalant sur le droit à l’information”, notamment du fait que ce référencement nuisait à sa recherche d’emploi.

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