Appréciation de l’existence de la cause dans un contrat de maintenance

Par un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance qui avait constaté la résiliation d’un contrat de maintenance conclu entre une pharmacie et une société spécialisée dans l’informatisation des officines. La pharmacie soutenait que le contrat était dépourvu de cause au motif qu’il ne prévoyait pas de possibilité d’évolution, voire d’adaptation du système d’information, les exigences réglementaires rendant le logiciel obsolète et inexploitable avant l’expiration du contrat. La Cour relève que ledit contrat ne porte pas sur la fourniture du matériel et du logiciel, qui fait l’objet d’un contrat distinct, et que les clauses du contrat ne font pas obstacle à la poursuite de celui-ci en cas de nécessité d’adaptation du matériel. La pharmacie n’ayant démontré ni l’absence de cause du contrat, ni aucun manquement à une obligation d’exécution de bonne foi et de conseil, sa demande tendant à la résiliation a été rejetée.

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