Par un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel qui avait condamné deux personnes pour diffamation publique en raison d’un courriel imputant à des personnes nommément identifiées des faits précis de pédophilie, voyeurisme, détention d’images pornographiques prohibées et usage de substances stupéfiantes dans le but de procéder à des actes de pédophilie. Elle a en effet confirmé que ce courriel avait un caractère public “en l’absence de communauté d’intérêts liant les différents destinataires”, composés d’un “nombre important de personnes, d’entreprises, d’institutions publiques diverses, organes de presse”. En outre, le message précisait “Pour que tout le monde sache”, ce qui indiquait bien, selon les juges, que l’expéditeur “avait pour projet d’en assurer la plus grande diffusion possible afin d’exposer les personnes citées à la vindicte populaire”.
Pour lire l’arrêt sur Légifrance
