Contrat d’intégration : résolution aux torts exclusifs du prestataire

Dans un arrêt du 29 janvier 2015, la Cour d’appel de Bordeaux, statuant sur renvoi après cassation, a ordonné la résolution d’un contrat d’intégration aux torts d’IBM France et a condamné celle-ci à payer à la MAIF la somme de 6,67 millions d’euros à titre de dommages et intérêts. La Cour a tout d’abord exclu la nullité du contrat pour dol demandée par la MAIF. Elle a ensuite considéré que les faits ne caractérisaient pas la volonté non-équivoque de la MAIF de substituer “purement et simplement” au contrat d’intégration initial les protocoles conclus en cours de projet, mais bien celle de se prévaloir de la primauté des dispositions du contrat initial. Enfin, la Cour a retenu qu’IBM avait commis des fautes à l’origine de l’échec du projet d’intégration et “dont la gravité et les conséquences [étaient] de nature à justifier la résolution du contrat d’intégration aux torts exclusifs d’IBM”.

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