Par un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’un individu pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et de vol de fichiers informatiques d’un établissement public. La Cour a considéré que les juges du fond avaient bien caractérisé ces délits en relevant que le prévenu, qui s’était introduit sur l’extranet de l’établissement “à la suite d’une défaillance technique, s’y [était] maintenu alors qu’il avait constaté l’existence d’un contrôle d’accès, et a[vait] téléchargé des données qu’il a[vait] fixées sur différents supports et diffusées à des tiers”. Toutefois, la Cour d’appel avait écarté l’infraction d’accès frauduleux dans ce STAD.
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