Le 18 juin 2015, le Conseil National du Numérique (CNNum) a publié son rapport intitulé “ambition numérique” contenant 70 propositions, destinées à alimenter la loi sur le numérique. Le rapport s’articule autour de quatre thèmes principaux que sont la loyauté et la liberté dans un espace numérique commun, la nouvelle conception de l’action publique, les nouveaux modes de croissance et les enjeux d’une société numérique. Parmi les recommandations principales, il est notamment prévu d’inscrire le principe de “neutralité du net” dans la loi, de soumettre les plateformes à un principe général de loyauté et de ne pas déroger au principe du recours à une autorité judiciaire au préalable de mesures de blocage de sites.
Pour lire le rapport sur le site du CNNum
