Condamnation pour diffamation sur un forum internet

Un particulier ayant acquis une voiture d’occasion par le biais d’une société mandataire dans le domaine automobile sans en obtenir la livraison après paiement, avait ensuite posté sur un forum internet des commentaires considérés par la société comme diffamatoires. Par une ordonnance de référé du 24 juin 2015, le Président du TGI de Paris a considéré que le caractère diffamatoire de certains commentaires litigieux était établi, au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le TGI a ensuite rappelé que le défendeur n’étant pas un journaliste mais un particulier, “une certaine dose d’exagération dans l’expression” pouvait être tolérée. Cependant, il a considéré qu’en l’espèce, le bénéfice de la bonne foi ne pouvait être retenu faute de base factuelle suffisante, celui-ci ne s’étant appuyé que sur des rumeurs pour tenir ses propos.

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