Mise en demeure de la CNIL sur l’utilisation des cookies et autres traceurs

Par un communiqué du 30 juin 2015, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet de se mettre en conformité avec les règles encadrant l’utilisation des cookies et autres traceurs. En effet, la CNIL a considéré, à l’issue des contrôles récemment effectués, que “les sites internet n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies” et qu’ils“invitent souvent les internautes à paramétrer leur navigateur pour s’opposer au dépôt de cookies”, ce qui est “considéré comme un mécanisme valable d’opposition” que dans des cas limités. La CNIL précise également qu’une mise en demeure n’est pas une sanction et qu’aucune suite ne sera prononcée si les sites internet se conforment à la loi dans le délai imparti.

Pour lire le communiqué de la CNIL