Par une délibération du 4 juin 2015, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés, abrogeant ainsi deux délibérations du 16 mars 2006 relatives à de tels traitements. Les finalités couvertes par la norme, sont notamment le suivi et la facturation d’une prestation de transport, ou encore la sûreté ou la sécurité, de l’employé lui-même, ou des marchandises et véhicules dont il a la charge. La délibération précise également que le traitement peut avoir pour “finalité accessoire le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par un autre moyen”. Enfin, elle précise les données concernées, leurs destinataires ainsi que leur durée de conservation, qu’elle fixe à deux mois, sauf exceptions.
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