Actes de parasitisme par reproduction d’un site internet

Une société proposant des services par le biais de son site internet a assigné une autre société exploitant un site concurrent en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par parasitisme. Dans un jugement du 28 septembre 2015, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que “l’existence sur le marché de sites ressemblant à celui de [la demanderesse] ou de la banalité supposée de son concept ne sont pas de nature à démontrer l’absence de parasitisme alors que le seul fait de s’inspirer de la valeur économique [de la demanderesse] qui a réalisé des investissements suffit à dénoter un agissement parasitaire”. Le Tribunal a donc condamné la société exploitant le site concurrent à réparer le préjudice subi par la demanderesse à hauteur de 5 000 euros.

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