Une société de maîtres d’œuvre en bâtiment avait conclu un contrat de licence de progiciel destiné aux bureaux d’études en construction auprès d’un éditeur qui s’était engagé à assurer la maintenance du progiciel moyennant une redevance mensuelle. Ce dernier ayant assigné sa cliente en paiement des redevances impayées, la cliente a formé une demande reconventionnelle pour “fourniture d’un logiciel impropre à l’usage auquel il était destiné”. Par un arrêt du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a caractérisé un manquement de l’éditeur à son obligation de conseil en retenant que ce dernier avait “sous-estimé les besoins de son logiciel” et “n’a[vait] pas su conseiller utilement son client”.
Arrêt non encore publié
