Le 24 novembre 2015, la Hadopi a présenté son rapport d’activité pour la période 2014-2015. L’autorité a indiqué que depuis le 1er octobre 2010, 4,89 millions de courriels de première recommandation et 482 667 lettres de deuxième recommandation ont été envoyés “aux titulaires d’abonnement a? Internet dont l’accès a été? utilise? a? des fins de contrefaçon”. La Hadopi ajoute que depuis mars 2012, elle a transmis 361 dossiers aux Procureurs de la République. Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale, la Hadopi rappelle qu’au 30 juin 2015 le site offrelegale.fr recensait 418 services culturels en ligne.
Pour lire le communiqué de la Hadopi
