Nom et prénom d’un personnage virtuel considérés comme une antériorité de marque opposable

Dans un jugement du 3 décembre 2015, le TGI de Nanterre a prononcé l’annulation de la marque verbale et la radiation du nom de domaine reprenant le nom et prénom d’un personnage virtuel incarnant le service client d’une société de vente sur internet. Le jugement a fait droit aux revendications de la demanderesse qui affirmait être titulaire de droits antérieurs sur le signe au titre d’une marque notoire, d’un nom commercial et d’un nom de domaine. Le TGI a notamment considéré que "la marque déposée imit[ait] le nom de domaine, (…) vis[ait] des produits similaires à ceux pour lesquels le nom de domaine était exploité, [et qu’il existait donc] un risque de confusion dans l’esprit du public entre les signes en cause".

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