Par une ordonnance de référé du 8 janvier 2016, le Président du TGI de Paris a rejeté la demande de suppression du nom et du prénom d’une personne condamnée pour violence aggravée d’un article paru en 2004 et toujours en ligne sur le site internet du journal. Le TGI a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte au respect de l’intimité de la vie privée du demandeur puisqu’il avait « été poursuivi et condamné par une cour d’assises » et donc son identité avait « déjà été révélée licitement au public« . Il se fonde également sur le fait que la mention du nom et prénom était en lien étroit avec un fait divers de nature criminelle et que les faits relatés étaient exacts.
Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net
