Travaux de simplification de la CNIL en matière de recherche dans le domaine de la santé

Dans un communiqué du 19 janvier 2016, la CNIL a rappelé qu’elle souhaitait poursuivre les travaux de simplification engagés en 2014 et 2015 en matière de recherche dans le domaine de la santé, afin de faciliter les démarches et de favoriser la mise en œuvre des projets dans des délais garantissant la compétitivité de la France. Deux projets ont ainsi été soumis à la concertation, jusqu’au 31 janvier 2016, auprès d’organismes publics et privés représentatifs : un  projet de MR-001 modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues en matière de recherches interventionnelles et un projet de MR-003 relatif à certaines recherches non interventionnelles. Pour lire le communiqué de la CNIL