Le 26 janvier 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour une République numérique. Ce projet qui traduit « la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle« comporte trois volets. La première partie du projet qui porte sur la circulation des données et du savoir prévoit « l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée« . La deuxième partie favorise la protection des citoyens dans la société numérique en garantissant « un environnement numérique ouvert (…) [et en développant] des mesures de protection de la vie privée en ligne« . Enfin, la troisième partie porte sur l’accès de tous au numérique et instaure notamment un droit au maintien de la connexion. Le texte a été transmis au Sénat qui doit l’examiner en première lecture.
Pour lire le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale
