Par un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’appel de Lyon statuant sur renvoi de la Cour de cassation a condamné solidairement une association et le directeur de publication de son site internet mettant à disposition du public un forum permettant l’expression de consommateurs, en raison de la publication de plusieurs messages diffamatoires à l’encontre d’une société ayant pour activité la diffusion d’annonces immobilières. La Cour a considéré que le directeur de publication ne pouvait “se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu’il ne justifi[ait] d’aucune enquête préalable sérieuse” et “qu’il s’[était] abstenu de toute intervention (…) en dépit des courriers qui lui [avaient] été adressés à plusieurs reprises par le conseil de l’appelante, mises à part quelques modérations effectuées avec retard et de manière partielle sur certains messages”.
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