Droit d’opposition et déréférencement d’un lien

Par une ordonnance de référé du 13 mai 2016, le Président du TGI de Paris a fait injonction à Google Inc. de déréférencer ou supprimer de la liste des résultats générés par son moteur de recherche le lien renvoyant vers un site dénonçant la prétendue attirance sexuelle du requérant pour les mineurs et évoquant sa situation professionnelle. Il a considéré que “la page web à laquelle il [était] renvoyé a[vait], à l’évidence, été écrite (…) dans l’intention de nuire personnellement [au requérant], en mettant en cause son emploi, alors même que cet emploi [était] sans aucun rapport avec les faits dénoncés” et que “le demandeur démontr[ait] que le référencement de ce lien (…) a[vait] directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans [qu’elle] soit légitimée par le droit à l’information légitime du public”.

Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net

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