Le BEREC (“Body of European Regulators for Electronic Communications”), organe des régulateurs européens des communications électroniques, a publié le 30 août 2016 ses lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les autorités de régulation nationales (l’ARCEP pour la France) du règlement européen du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert. Ces lignes directrices, établies grâce à une consultation publique, constituent des recommandations dont les autorités de régulation nationales devront tenir compte, et visent à promouvoir une application uniforme et cohérente des règles européennes pour empêcher toute discrimination relative à la fourniture de services d’accès à internet et aux droits des utilisateurs finaux.
Pour lire le communiqué de presse de l’ARCEP
