Absence de concurrence déloyale par copie de photographies d’un site de commerce en ligne

Par un arrêt en date du 9 décembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de dommages et intérêts formulée sur le fondement de la concurrence déloyale par une société de vente de fleurs en ligne, qui soutenait qu’une société concurrente avait capturé et extrait de son site internet quatre photographies de ses compositions florales emblématiques, puis les avait mises en ligne sur son propre site après avoir procédé à des retouches “mineures”. Après l’avoir déboutée en première instance de ses demandes en contrefaçon et parasitisme, les juges du fond ont constaté en appel l’absence de concurrence déloyale, au motif “qu’une telle présentation pour commercialiser des produits similaires  par  le  même circuit de distribution, permettant de faire l’économie des efforts [que la demanderesse] dit avoir déployés, ne présente en soi aucun caractère déloyal”.

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