Lignes directrices du G29 relatives à l’analyse d’impact

Le 4 avril 2017, le G29 a publié ses lignes directrices sur l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD), obligation prévue par l’article 35 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces AIPD consistent à décrire un traitement, évaluer la nécessité de sa mise en œuvre et sa proportionnalité, et aider à la gestion des risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes physiques concernées. A ce titre, les AIPD doivent être mises en œuvre préalablement à tout traitement qui présenterait un risque élevé d’atteinte à ces droits et libertés. Elles ne devront être mises en œuvre que pour les traitements initiés postérieurement à l’entrée en application du RGPD – soit le 25 mai 2018 –, mais le G29 recommande malgré tout de les mettre en œuvre également pour les traitements actuellement en cours. Dans ces lignes directrices, le G29 précise notamment quels sont les traitements susceptibles de faire l’objet d’une AIPD et selon quelles modalités.

Pour lire les lignes directrices du G29 (en anglais)