Par une ordonnance de référé du 12 mai 2017, le Président du TGI de Paris a accueilli la demande de déréférencement d’une ex-mannequin sur le moteur de recherche Google, portant sur cinq URL renvoyant à des photographies de la demanderesse publiées sans son consentement. Le Président du TGI de Paris a rappelé qu’au regard de la loi Informatique et Libertés, « les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et (…) traitées ultérieurement« , or tel n’était pas le cas en l’espèce puisque le moteur de recherche « référen[çait] des photographies prises il y des années, sans que les sites en cause ne disposent de son autorisation et donc en violation de son droit à l’image protégé par l’article 9 du code civil« . En outre, le Président du TGI a estimé qu’elle justifiait bien d’un « intérêt légitime à voir le déréférencement ordonné, s’agissant de clichés susceptibles à tout le moins de recevoir une connotation érotique publiés sans son autorisation et alors même qu’elle n’exer[çait] plus la profession de mannequin« .
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