Le 23 mai 2017, la CNIL a précisé les règles à respecter en matière de publicité en ligne suite aux contrôles menés par ses services auprès de treize émetteurs de cookies tiers. Ces contrôles ont permis d’identifier deux situations : celle où l’ »éditeur détermine les moyens et finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies externes (tiers) ou internes », et celle où l’émetteur de cookies tiers les détermine, visant en pratique le cas de l’émetteur déposant des cookies sur différents sites afin d’enrichir une base qu’il exploite. La CNIL, constatant que ces deux cas de figure s’appliquent souvent simultanément, estime que « la qualification de responsable de traitement et de sous-traitant s’effectue au cas par cas, par type et provenance de cookies », mais considère qu’il appartient dans tous les cas aux éditeurs de sites, « seuls en mesure de fournir une information directe sur les cookies déposés sur les terminaux des internautes (…) de mettre à leur disposition une information sur les groupes de cookies déposés et les moyens dont ils disposent pour s’y opposer ». Elle rappelle toutefois que le cadre réglementaire est susceptible d’évoluer, la Commission européenne ayant annoncé un nouvel instrument pour fin 2017.
Pour lire le communiqué de la CNIL
