Diffamation : recherche de la date de publication dans le code source du site

Dans un jugement rendu le 20 septembre 2017, le TGI de Paris a constaté la prescription d’une action en diffamation publique envers un particulier, constatant qu’il “ressort[ait] de la ligne 55 de codage figurant en annexe 4 du constat d’huissier (…) que la page contenant les propos litigieux [avait] été ajoutée en septembre 2014 (…) [de telle sorte que] la prescription était déjà acquise lors du constat d’huissier, les propos étant alors en ligne depuis plus de trois mois [et le] demandeur n’établissant pas une nouvelle publication de la page litigieuse par la suite”.

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