Annulation de la marque enregistrée par une société informatique

Dans un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a annulé la marque enregistrée par une société informatique, affirmant que le risque de confusion était établi dès lors que, "compte tenu de la très forte similitude des signes en présence, et de la similarité des produits et/ou services concernés, le consommateur (…), habitué à ce que les ordinateurs, les tablettes et les téléphones mobiles soient proposés par un même opérateur du secteur informatique, percevra[it] les produits et services sous la marque [litigieuse] comme provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, que ceux commercialisés sous la marque [antérieure]".

Pour lire le jugement sur Legalis.net